Vos données
Politique de confidentialité.
Cette page explique comment vos informations sont utilisées lorsque vous consultez Init-Code, préparez un brief ou envoyez une demande de contact.
Dernière mise à jour : .
Responsable du traitement
Bruno GROS DESIRS
Entrepreneur individuel — init-code
62 Rue des Binelles, 92310 Sèvres, France
Contact et exercice de vos droits : contact@init-code.fr.
Données du formulaire Contact
Le formulaire transmet les informations que vous saisissez :
- Obligatoires : nom, adresse e-mail, type de projet et message.
- Facultatives : société et budget indicatif.
Une date de traitement est ajoutée à la demande. Un champ anti-spam caché et l’heure de début de saisie sont vérifiés. L’adresse IP est utilisée temporairement pour limiter les tentatives. Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service peuvent également être traitées.
Votre message peut inclure le brief généré dans « Préparer votre projet ». Les champs libres peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers. Limitez-les à ce qui est utile à votre demande et n’indiquez aucun mot de passe ni donnée sensible.
Sans les champs obligatoires, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire. Leur fourniture ne constitue pas une obligation légale ; vous pouvez choisir de ne pas utiliser le formulaire.
Le site ne propose ni compte utilisateur ni paiement en ligne.
Utilisation de vos données
- Recevoir et traiter votre demande, puis vous répondre.
- Préparer une éventuelle relation commerciale ou contractuelle à votre demande.
- Protéger le formulaire et le service contre les abus et le spam.
Le formulaire n’inscrit à aucune newsletter et ne déclenche aucune prospection automatique. Le site n’utilise pas vos réponses à des fins de profilage publicitaire ou de ciblage commercial.
Bases juridiques
- Préparation d’une prestation : lorsque les données sont nécessaires à des mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple pour préparer un devis ou un contrat avec vous, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Demandes générales : le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Init-Code à répondre aux échanges que vous initiez, dans le respect de vos droits et de vos attentes raisonnables (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
- Préparateur et préremplissage : le traitement local accompagne, à votre demande, la préparation du projet. Il relève des mesures précontractuelles lorsqu’elles concernent un contrat avec vous ; dans les autres cas, il repose sur l’intérêt légitime à vous fournir cet outil, sans suivi publicitaire.
- Protection du service : les contrôles anti-abus et les journaux techniques reposent sur l’intérêt légitime à préserver sa sécurité et sa disponibilité.
L’envoi d’une demande n’est pas conditionné à un consentement au traitement ni à une acceptation de cette politique.
Préparer votre projet
Le préparateur organise localement vos réponses : type de projet, objectif, utilisateurs visés, fonctionnalités, évolutions envisagées, éléments disponibles, besoins particuliers et contraintes. Aucun nom ni e-mail n’y est exigé, mais vos réponses libres peuvent contenir des données personnelles.
Le brief est généré dans votre navigateur, sans IA ni API externe. Sa génération ne transmet pas vos réponses au serveur. Vous pouvez le modifier ; l’action « Copier » écrit le texte dans votre presse-papiers, dont la conservation dépend de votre appareil.
Le brief et le type de projet sont conservés temporairement dans le stockage de session du navigateur pour préremplir Contact dans le même onglet. Continuer vers Contact n’envoie aucun e-mail : la transmission intervient seulement lorsque vous envoyez ce formulaire.
Un compteur vous aide à respecter la limite de 5 000 caractères de Contact. Un brief trop long doit être réduit avant le transfert ; il n’est jamais tronqué automatiquement. Si le transfert automatique est indisponible, vous pouvez copier le brief et le coller dans Contact.
Destinataires
Les demandes sont destinées à Bruno GROS DESIRS pour leur traitement et reçues dans la messagerie de contact d’Init-Code. Hostinger intervient en tant qu’hébergeur du site et fournisseur des services de messagerie utilisés par Init-Code.
Conservation des demandes
L’application ne conserve les demandes Contact ni dans une base de données ni dans un fichier de demandes sur disque. Elles sont transmises par messagerie et conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Lorsqu’une demande n’aboutit pas à une relation commerciale ou contractuelle, les échanges correspondants sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange, sous réserve d’une nécessité légale ou de la défense de droits. Il s’agit d’une règle de gestion de la messagerie : le formulaire n’automatise pas cette suppression.
Lorsqu’une relation commerciale ou contractuelle est engagée, les informations nécessaires à cette relation, aux obligations légales ou à la défense de droits peuvent être conservées plus longtemps selon leur finalité.
La règle de gestion des échanges ci-dessus doit tenir compte de la suppression définitive chez le prestataire. Selon la documentation Hostinger Email, les messages placés dans la corbeille y restent jusqu’à 30 jours avant leur suppression définitive. Hostinger indique également une purge des données 30 jours après la suppression d’un compte e-mail. Ces délais techniques ne constituent pas une durée générale de conservation de tous les messages.
Hostinger indique que des copies internes peuvent exister pour la reprise après sinistre. Leur localisation et les modalités propres au service de messagerie d’INIT-CODE restent à confirmer ; les délais ci-dessus ne sont pas présentés comme une garantie d’effacement de toutes les copies.
Les données temporaires du navigateur et les journaux techniques ont un cycle de vie distinct de celui des échanges par e-mail, décrit ci-dessous.
Protection et journaux techniques
L’adresse IP sert temporairement à calculer une clé de limitation des tentatives, qui peut regrouper des adresses IPv6. Les compteurs suivent la fenêtre de limitation configurée et sont purgés par rotation en mémoire ; un redémarrage de l’API les efface également. L’IP n’est pas ajoutée à l’e-mail de contact.
Un champ piège et le délai de saisie contribuent à la protection contre les envois automatisés. L’origine et le format des requêtes sont également vérifiés. Ces contrôles servent à protéger le formulaire, sans profilage publicitaire.
Des contrôles automatisés locaux au serveur analysent certaines caractéristiques techniques et structurelles du message pour prévenir les abus. Les liens mentionnés ne sont pas consultés et aucun service externe d’analyse du contenu n’est appelé. Cette analyse peut signaler une demande pour vérification humaine ; elle ne provoque pas de rejet automatique fondé sur son contenu. Les autres contrôles techniques restent applicables.
Pour les demandes signalées, une évaluation interne, des motifs techniques et une version de politique accompagnent le courrier reçu par Init-Code. Ces informations servent uniquement à la protection du service, pas à noter l’intérêt commercial d’un prospect. Elles suivent les règles de conservation des échanges décrites plus haut. Aucune base de demandes, conservation supplémentaire de messages sur disque ou journalisation dédiée du contenu et des liens n’est ajoutée pour cette analyse.
L’API ne configure pas de journal d’accès applicatif et la journalisation détaillée du transport de messagerie est désactivée. Le journal d’accès du serveur statique est limité à la méthode, au chemin sans paramètres d’URL, au statut et au volume de réponse.
Les journaux applicatifs et Nginx qu’INIT-CODE contrôle sur son VPS sont distincts des journaux d’infrastructure propres à Hostinger. Les journaux d’erreur peuvent contenir l’adresse IP et des informations techniques de requête. Les journaux du proxy peuvent également contenir l’URL avec ses paramètres, le référent et des informations sur le navigateur. Ils servent à la sécurité, au diagnostic et à l’exploitation du service.
Selon les services, différents mécanismes de rotation, plafonds de volume et limites du nombre de fichiers ou d’archives sont appliqués aux journaux techniques. Les limites de taille ou de générations ne correspondent pas à une durée calendaire fixe : certaines durées maximales de conservation ne peuvent actuellement pas être déterminées, notamment lorsque la suppression dépend du volume ou de nouvelles rotations. Les règles des journaux d’infrastructure propres à Hostinger restent distinctes et leur durée de conservation n’est pas confirmée à ce jour.
Hébergement et messagerie
Hostinger assure l’hébergement du site et les services de messagerie utilisés par Init-Code.
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Contact public du prestataire : compliance@hostinger.com.
Le serveur principal utilisé pour l’hébergement d’INIT-CODE est actuellement localisé à Paris, en France.
Les sauvegardes automatiques du VPS sont actuellement stockées en Allemagne, séparément du serveur principal. Leur fréquence actuelle est hebdomadaire, et les sauvegardes les plus anciennes sont automatiquement remplacées. Cette fréquence et le nombre de copies visibles ne permettent pas de garantir une durée exacte de conservation.
La messagerie du domaine init-code.fr utilise Hostinger Business Email, offre Starter Business Email.
La localisation effective de l’infrastructure de messagerie et de ses copies de sauvegarde ou de reprise après sinistre n’est pas confirmée à ce jour. Elle n’est pas déduite de celle du VPS ou de ses sauvegardes. Des précisions ont été demandées à l’équipe GDPR de Hostinger.
La localisation confirmée du VPS en France et de ses sauvegardes en Allemagne ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’absence d’autres traitements ou transferts hors EEE, notamment pour la messagerie. Les éventuels transferts hors EEE et les garanties effectivement applicables à ce service ne sont pas confirmés à ce jour. Hostinger publie un accord de traitement des données (DPA) décrivant notamment ses mécanismes de transfert. Cette documentation générale ne constitue pas la preuve d’un transfert particulier des données d’INIT-CODE ; aucune destination ni garantie particulière n’est présentée comme effectivement applicable tant que les services concernés n’ont pas été vérifiés.
Sécurité
Le site est prévu pour être servi en HTTPS. Les informations du formulaire sont validées côté serveur et les tentatives sont limitées. Le transport vers la messagerie exige une connexion chiffrée ; ses identifiants restent côté serveur. Ces mesures ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.
Vos droits
Selon les conditions applicables au traitement, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
- l’opposition, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données fournies lorsque le traitement automatisé repose sur un contrat ou des mesures précontractuelles et que les conditions de ce droit sont réunies.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@init-code.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les précisions nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé, avec les motifs, pendant le premier mois. L’exercice de ces droits est en principe gratuit.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mise à jour de la politique
Cette politique sera adaptée si le fonctionnement du site ou ses traitements évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question : contact@init-code.fr.