Politique de confidentialité.

01

Responsable du traitement

Le site Init-Code est édité par Bruno GROS DESIRS, responsable du traitement des données décrites dans cette politique.

02

Données collectées

Le formulaire Contact transmet les informations que vous saisissez :

• Obligatoires : nom, adresse e-mail, type de projet, message et confirmation de l’utilisation des informations pour répondre à la demande.
• Facultatives : société et budget indicatif. Leur absence n’empêche pas l’envoi.

La date de réception est ajoutée au message. La confirmation est vérifiée lors de l’envoi, mais n’est pas jointe à l’e-mail reçu. Des informations techniques de protection contre les envois automatisés sont également vérifiées : un champ anti-spam et l’heure de début de saisie du formulaire.

Ne communiquez pas de mots de passe ni de données sensibles dans votre message. Le site ne propose ni paiement en ligne ni compte utilisateur.

03

Utilisation de vos données

Les informations servent à recevoir votre demande, y répondre et échanger avec vous au sujet d’un éventuel projet. Les données techniques servent à limiter les abus et les envois automatisés.

Elles ne sont pas utilisées pour une newsletter, une prospection automatique, un profilage ou de la publicité.

04

Base juridique

• Demande générale : le traitement repose sur l’intérêt légitime de Bruno GROS DESIRS à répondre aux personnes qui le contactent, dans le cadre de l’échange qu’elles ont initié (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
• Demande précontractuelle : si vous demandez des démarches nécessaires à la préparation d’un contrat avec vous, telles qu’un devis, les données nécessaires à ces démarches sont traitées sur cette base (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
• Protection du formulaire : les vérifications anti-spam et la limitation des envois reposent sur l’intérêt légitime à préserver la disponibilité et la sécurité du service.

La case du formulaire confirme que vous avez pris connaissance de l’utilisation de vos informations pour répondre à votre demande. Elle n’autorise aucun usage marketing et ne constitue pas, à elle seule, la base juridique de ces traitements.

05

Destinataires

Les demandes sont destinées à Bruno GROS DESIRS pour leur traitement. Hostinger intervient comme prestataire technique pour l’hébergement du site et la messagerie utilisée pour transmettre et recevoir les demandes.

06

Conservation des demandes

Les demandes sont reçues dans la boîte e-mail de contact. Le formulaire ne les enregistre pas dans une base de données.

Lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée, les échanges sont conservés pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimés de la boîte de contact.

Si une relation commerciale est engagée, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de la relation contractuelle le justifie.

07

Protection contre les abus

L’adresse IP est utilisée temporairement en mémoire par l’API pour limiter la fréquence des envois. Une clé de limitation est calculée à partir de cette adresse ; elle peut regrouper des adresses IPv6. Les compteurs sont renouvelés périodiquement et disparaissent au redémarrage de l’API.

Cette adresse n’est pas ajoutée à l’e-mail de contact ni conservée dans une base de données Contact. L’API ne tient pas de journal d’accès contenant les adresses IP.

Des journaux techniques, distincts des demandes de contact, peuvent contenir l’adresse IP. Ils servent à la sécurité, au diagnostic et à l’exploitation technique du site.

Les journaux d’accès du proxy sont renouvelés chaque semaine, avec quatre archives conservées et compressées : cela représente environ quatre semaines d’archives, auxquelles s’ajoute le fichier courant jusqu’à la prochaine rotation. Les journaux d’erreur du proxy suivent aussi une rotation hebdomadaire, avec dix archives conservées et compressées.

Les journaux du serveur web sont collectés par le système de conteneurs et soumis à une rotation par taille, limitée à trois fichiers de 10 Mo. Cette limite ne correspond pas à une durée de conservation fixe.

La durée de 12 mois annoncée pour les échanges ne s’applique pas à ces journaux techniques.

08

Hébergement et messagerie

L’hébergement du VPS et la messagerie sont fournis par :

Hostinger est établi à Chypre, dans l’Union européenne. Cela ne permet pas de conclure que tous les traitements de ses prestataires ont lieu dans l’Union européenne. Son accord de traitement des données prévoit un encadrement des transferts hors de l’Espace économique européen lorsqu’ils ont lieu.

Consultez la politique de confidentialité de Hostinger et son accord de traitement des données pour en savoir plus.

09

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie marketing et aucun traceur publicitaire. Les scripts et les polices du site sont hébergés localement.

Le code du site ne dépose pas de cookie et n’utilise pas le stockage local ou de session du navigateur. En l’absence de traceurs non essentiels, aucune bannière de consentement à ces traceurs n’est actuellement nécessaire. Cette indication ne concerne pas les cookies éventuels des sites externes que vous choisissez de consulter.

10

Sécurité

Le site utilise HTTPS. Les informations du formulaire sont validées côté serveur et les envois sont limités pour réduire les abus. Les identifiants de messagerie restent côté serveur et ne sont pas transmis au navigateur.

Ces mesures contribuent à protéger les informations ; elles ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.

11

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données et leur rectification ;
• leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
• l’opposition, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement automatisé repose sur un contrat ou des mesures précontractuelles.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@init-code.fr, en précisant votre demande. Vous pouvez aussi utiliser l’adresse postale indiquée dans la section Responsable du traitement. Seules les informations nécessaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande pourront vous être demandées.

12

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13

Mise à jour de la politique

Cette politique décrit le fonctionnement actuel du site. Elle sera adaptée si les traitements évoluent. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question concernant vos données : contact@init-code.fr.